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SWAPS nº 8

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Interview

"Un député à l'assaut"

par Michel Gandilhon et Abdalla Toufik

Jean-Pierre Michel, député et vice-président du Mouvement des Citoyens, a déposé en mars dernier, à la présidence de l’Assemblée Nationale, une proposition de loi (dont on lira l’exposé des motifs ci-dessous) visant à abroger l’article L. 630, lequel constitue, pour lui, une entrave à tout débat sur les effets de la loi de 1970. Son initiative a été immédiatement relayée par un collectif constitué d’un certain nombre d’organisations politiques et d’associations (1), lesquelles ont organisé sur ce thème une manifestation à Paris le 7 juin dernier. Si l’issue de toutes ces initiatives est encore incertaine, il est clair que le débat sur la politique, pour le moins contradictoire, de l’Etat en matière d’usage de drogues ne pourra, malgré les résistances et les conservatismes dénoncés par Jean-Pierre Michel, plus longtemps être différé.

Swaps : Pouvez-vous nous expliquer ce qui vous a amené à déposer ce projet de loi ?

Jean-Pierre Michel : C’est le constat que j’ai dressé, avec d’autres, que la loi de 70 est aujourd'hui inadaptée ; qu'elle n’est pratiquement plus appliquée dans certain cas et que dans d'autres cas, quand elle s’applique, elle pénalise aussi bien les petits usagers que les dealers. Tout çela n'est pas très satisfaisant.

En outre, dans la loi de 70, il y a ce fameux article L. 630 qui, à mon avis, est appliqué de telle façon qu’il interdit finalement tout débat, et qu’au minimum, je dis bien au minimum, il serait utile qu'il y ait un débat.

Swaps : Quel peut-être l’impact de votre action?

Jean-Pierre Michel : Mon geste est symbolique. Un député, seul, n'a pas les moyens de faire une proposition de loi révisant complètement la loi 70. C'est quelque chose qui mérite une mise à plat, des tables rondes, des conseils de médecins etc. De plus, c'est un projet de loi qui devrait être interministériel, avec les ministères de la justice, de l’intérieur et de la santé. Pour le moment, on n’en est pas là. Je le répète, mon geste est un signal. La demande de l'abrogation de l'article L. 630 doit permettre que le débat s'instaure et que ceux qui manifestent, qui envoient des pétards aux députés ne soient plus traînés dans les tribunaux et condamnés(2).

Swaps : Que pensez-vous de ces "provocations" ?

Jean-Pierre Michel : Je comparerais volontiers la situation actuelle avec ce qui s'est passé pour l'avortement, à une époque où j’étais magistrat au ministère de la justice, à la Direction des affaires criminelles et des grâces. Là aussi, il y eut des campagnes de presse, des provocations, puisqu'un certain nombre de femmes ont déclaré qu'elles s’étaient fait avorter, ce qui était un délit. Qu'à fait le gouvernement de l’époque : il a préparé un projet de loi, qui est devenue la loi Weil.

Auparavant, le garde des Sceaux avait envoyé une circulaire au procureur de la République demandant de ne plus poursuivre les femmes qui se faisaient avorter, ce qui était contraire à la loi d'ailleurs.

Préalablement au vote d'un nouveau texte, qui dépénalisait en fait l'avortement, le gouvernement a donc pris une mesure qui tendait à donner un signal.

Le gouvernement actuel serait bien inspiré de suivre cette démarche. Bernard Kouchner a laissé entendre une ou deux fois à l'Assemblée Nationale qu’une telle initiative pourrait être lancée.

Mais, pour le moment, il n'a pris encore aucune initiative. Je pense qu’il serait correct que le ministère de la justice signale à ses Procureurs de la République ne plus poursuivre les usagers sur la base de l'article L. 630. Il peut très bien le faire.

Swaps : Est-ce qu’il existe un collectif de députés qui soutiennent votre démarche ?

Jean-Pierre Michel : J’ai été seul à déposer ce projet de loi. J’ai voulu le faire signer aux députés du Mouvement des Citoyens, mais ceux-ci ont refusé. Jean-Luc Benhamias des Verts m'a contacté en me disant que les Verts souhaitaient déposer eux aussi un projet de loi. Pour l'instant à ma connaissance, ils ne l'ont pas fait. Quant au P.C., il existe des individus qui soutiennent ma démarche mais dans l’ensemble le groupe parlementaire est hostile à une évolution.

Swaps : Et au niveau du gouvernement ?

Jean-Pierre Michel : Lionel Jospin s’inscrit dans la continuité des politiques qui se sont succédé. Bernard Kouchner, quant à lui, a une marge de manoeuvre des plus réduites, étant sous la tutelle de Martine Aubry, laquelle s’est peu manifestée sur la question. Je constate que les gouvernements successifs ont des politiques complètement contradictoires. Prenez, par exemple, les échanges de seringues, qui constituent un délit au regard de la loi de 1970. D’une part le ministère de la santé développe une politique qui tend vers la réduction des risques, d’autre part sur le terrain, on voit des fonctionnaires de police arrêtés des usagers sortant d’un bus d’échanges de seringues de Médecins du Monde. Cela démontre bien que le gouvernement n'a pas une bonne politique et que la loi n'est plus adaptée. Une loi, normalement, ça doit être une base pour mener des politiques cohérentes.

Swaps : Qu’est ce qui vous a conduit personnellement à intervenir sur un sujet aussi explosif?

Jean-Pierre Michel : C'est une expérience multiple. J’ai été un des rédacteurs de la loi 70. A l’époque celle-ci avait suscité un véritable tollé sur certaines dispositions jugés liberticides à savoir les perquisitions nocturnes et surtout l’absence du Procureur, lesquelles finallement n’ont pas été retenues. Depuis, j’ai toujours suivi ce dossier. Mon investissement sur les questions du sida m’a fait évoluer.

Swaps : Quel est le devenir de ce projet de loi?

Jean-Pierre Michel : Le devenir de ce projet, c'est d'abord de prendre date et de pousser le ministre de la justice à dire au parquet de ne plus poursuivre les usagers. Après, légalisation, dépénalisation, c’est un autre problème, qui doit faire l’objet d’un grand débat national. Cela dit, nous en sommes encore très loin. Mon projet de loi va passer en commission et il n’est même pas certain qu’il ressorte pour être discuté par les députés. Tout dépendra de la volonté du gouvernement. Je pense que si les hommes politiques, et notamment ceux qui ont des responsabilités gouvernementales ne lancent pas les débats et ne disent pas la vérité, ce n'est pas comme ça que les choses avanceront.


(1) Dont notamment A.S.U.D., CIRC, Act Up-Paris, Techno +, le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme.

Collectif pour l’abrogation de la loi de 70, c/o A.S.U.D, 23 rue de Château Landon, 75010, Paris. Tél : 01 53 26 26 53.

(2) Allusion à l’initiative du Centre d’information et de recherche cannabique (CIRC), qui a envoyé, en décembre 1997, un "pétard" à chacun des 577 députés de l’Assemblée Nationale accompagné d’un livre fustigeant la prohibition.

Certains députés ont porté plainte et le président du CIRC, Jean-Pierre Galland, a été traîné devant les tribunaux pour "avoir acquis, détenu, transporté, offert ou cédé, provoqué à l’usage et présenté sous un jour favorable une substance prohibé". Le 6 mai dernier, Jean-Pierre Galland a été condamné en vertu de l’article L. 630 du code de la santé publique à payer :

- 250 jours d’amende à 200 F par jour , qui se transformeront en 125 jours de prison ferme s’il ne paye pas dans les délais ;

- 7000 F à chacune des deux associations qui se sont portées partie civile ;

- 1 F symbolique à chacun des députés qui se sont portés partie civile.

Exposé des motifs de la proposition de loi.

Mesdames, Messieurs,

Depuis quelques années, un débat s’est ouvert sur le statut légal des substances considérées comme stupéfiantes. Des prises de position diverses (commission Henrion, divers membres des différents gouvernements...) ont eu lieu.

La sérénité d’un débat d’une telle importance est entravée par l’article L.630 du code de la santé publique qui, sous prétexte d’interdire de présenter sous un jour favorable l’usage de ces substances (ou même de substances qui, non interdites, auraient les mêmes effets), porte atteinte à la liberté d’opinion, prinicipe de niveau constitutionnel reconnu par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cet article, qui prévoit des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 F d’amende (alors même que le délit n’aurait été suivi d’aucun effet), est également attentatoire à la liberté de la presse écrite et audiovisuelle.

Il convient donc d’abroger l’article L. 630 du code de la santé publique, comme préalable à une réflexion d’ensemble sur la loi de 1970 concernant les "substances vénéneuses".


Proposition de loi

Article unique

L’article L. 630 du code de la santé publique est abrogé.