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SWAPS nº 65

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Dossier Jeux / Le point de vue du parlementaire

Concilier recettes et santé publique

par François Trucy / Sénateur, auteur du rapport d’information sur l’évolution des jeux de hasard et d’argent

Resume

Depuis la nuit des temps, les Etats –Ancien Régime, Révolution, République ou Empire– ont été confrontés aux jeux de hasard et d’argent. Aucun d’entre eux ne fut capable de les interdire, voire même d’en limiter les débordements.

De guère lasse, l’Etat finit par accepter l’idée que faute de pouvoir interdire le Jeu, il devait se contenter de l’organiser et d’en conserver le contrôle. Il légiféra pour TOUT interdire... sauf, par dérogation, des jeux qu’il encadrait de manière très stricte. Au demeurant, puisqu’il en gardait la responsabilité et les charges de police, l’Etat n’oublia jamais de prélever sur le produit des jeux des sommes très importantes qui m’avaient incité à le qualifier d’"Etat croupier" en 2002.

A ce compte là, étaient autorisées deux monopoles : les loteries de la Française des Jeux (SEM d’Etat) et les courses hippiques du PMU et des Sociétés Mères auxquels s’ajoutaient les casinos en secteur industriel contingenté. L’Etat, garant de l’ordre public, exerçait sur tous un contrôle sévère auquel participaient plusieurs ministères : l’intérieur, les finances, l’agriculture, la santé, la justice et les sports. Mais si l’Etat pouvait s’enorgueillir des bons résultats de sa police (courses assainies, casinos irréprochables, chasse efficace aux jeux illégaux), il ne pouvait en dire autant de sa santé publique, parent pauvre de la lutte contre l’addiction au jeu.

Bon an, mal an, le secteur des jeux en France vivait une vie confortable sous la tutelle d’un Etat vigilant et soucieux de ses recettes. Les monopoles se développaient en toute tranquillité; quant aux casinos, ils profitaient amplement de l’autorisation d’exploiter des machines à sous avec une augmentation des chiffres d’affaires à deux chiffres annuels alors qu’auparavant ils périclitaient.

Oui mais ! Oui mais, chacun (et en particulier l’Etat, pourtant dûment averti par le Sénat) avait compté sans l’arrivée sur le marché d’Internet et des offres de jeux en ligne : paris sportifs, paris hippiques, poker, jeux de cercle... Des milliers de sites d’opérateurs, plus ou moins exotiques, prospéraient sans apporter aux joueurs et parieurs la moindre garantie. Par contre des opérateurs, nombreux, "sérieux", combatifs, se développaient dans le monde entier (y compris en France) avec la ferme intention de pénétrer un marché français supposé "juteux".

Force est de constater que la Commission européenne, souhaitant visiblement la mort des monopoles français, relayait fermement ces demandes et multipliait les procédures à l’encontre de la France. Devant une telle situation, le gouvernement
de 2010 a déposé devant le Parlement un projet de loi d’ouverture aux jeux en ligne. La loi affirma clairement la volonté de
mieux protéger les mineurs et les interdits volontaires, celle de lutter contre le jeu illégal, contre la corruption et la fraude en
matière de paris sportifs et hippiques, et de mettre à l’ordre du jour la prévention des conflits d’intérêts. Elle ouvrait le marché aux paris sportifs, aux paris hippiques sous leur forme mutuelle, au poker, seul jeu retenu même si le texte de loi ne parle que de "jeux de cercle" sans préciser le poker (!). La Française des jeux conservait son réseau et son monopole pour jeux de tirage et de grattage, elle devait partager celui des paris sportifs tandis que le PMU perdait son monopole sur les paris hippiques mutuels. Seul le poker créait un nouveau secteur.

Une Autorité indépendante de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL, était créée et mise opportunément en place (en préfiguration) un an avant la promulgation de la Loi. Chargée d’accorder aux opérateurs candidats des "agréments" à la condition qu’ils satisfassent à des cahiers des charges légaux et techniques draconiens et fort coûteux, dotée de moyens (humains, matériels, informatiques et juridiques) puissants, l’Arjel, a pu, en temps réel, dès la promulgation de la loi, satisfaire à tous les objectifs qui lui avaient été assignés. C’est une Autorité solide, compétente dans un domaine particulièrement complexe, et qui assume parfaitement sa mission.

D’autres institutions importantes ont eu à intervenir dans l’élaboration de la Loi de mai 2010 et continueront à le faire pour en surveiller l’observance : le CSA, la CNIL, l’Afnor, l’Autorité de la concurrence.

La loi a dû fortement modifier la fiscalité des jeux pour ne pas introduire entre les formes de jeux, entre les opérateurs, entre les monopoles et le nouveau marché, des disparités de concurrence que l’Autorité en charge n’aurait pas manqué de relever.

Chose nouvelle, le gouvernement, sous la pression permanente des parlementaires, a mieux pris en compte le phénomène social de l’addiction au jeu, l’inscrivant dans la loi et dégageant des ressources nouvelles pour améliorer la prévention et la lutte contre ce fléau qui ne pourrait que croître dans l’avenir, compte tenu de l’offre.

Un an après la promulgation de la loi, quatre rapports importants sont venus contribuer à sa "revoyure" prévue dans le texte. Celui de l’Assemblée nationale par l’ancien ministre Jean-François Lamour, celui du Sénat (par le signataire de ces lignes), celui de l’Arjel et celui de madame le ministre Valérie Pécresse à l’intention du gouvernement. De cet examen multi-oculaire sortiront d’ici peu une dizaine de décrets modificateurs ; et, dès qu’il sera possible de trouver un "véhicule législatif", une trentaine d’autres dispositions qui, elles, sont du domaine législatif, verront le jour.

Pour l’instant, on sait que le gouvernement ne veut pas ouvrir le marché aux jeux de cercle autres que le poker, ne veut pas modifier l’assiette de la fiscalité en choisissant le produit brut des Jeux à la place de la taxation des mises, et ne veut pas augmenter le taux de retour aux joueurs (TRJ) au dessus de 85%. Mais les parlementaires sont surtout particulièrement attentifs aux problèmes liés à la lutte contre l’addiction au jeu.

Comment seront financées les études que tout le monde réclame et que l’on attend en particulier du Comité consultatif des jeux, créé non sans mal dans la Loi et qui a le mérite de rassembler dans une seule entité tous les ministères concernés,
les parlementaires et les personnes qualifiées ?

Le Comité travaille intensément, mais il ne produira rien de valable si on ne lui donne pas les moyens de conduire les études et travaux dont la France manque depuis toujours. Bien des incertitudes demeurent donc: le contraire eut étonné. Il appartient à tous les intervenants de ce vaste et complexe secteur d’activité de rester vigilants, de bien observer les effets de l’exécution de la loi... et de maintenir la pression sur l’exécutif. Nous voulons bien que l’Etat reste "croupier", mais qu’il ne soit pas défaillant dans ses autres fonctions, en particulier dans le domaine de la santé publique.