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SWAPS nº 65

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Dossier Jeux / Monitorage

Un observatoire sur les jeux : pourquoi et pour quoi faire ?

par Charles Coppolani / Président de l’Observatoire des jeux

La mise en place d’observatoires s’est développée en concordance avec une orientation des politiques publiques vers une approche empirique, "basée sur les faits". Cette approche doit permettre de prendre des décisions bien informées en inscrivant l’analyse du suivi de tendance d’indicateurs clefs et des résultats d’études les plus probants au coeur de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques publiques. Cette approche s’oppose aux politiques basées sur des opinions, qui reposent largement sur une utilisation sélective des faits (par exemple, sur des études isolées) ou sur les avis d’experts ou de groupes, procédant souvent de points de vue idéologiques, de préjugés ou d’intérêts économiques.

Dans le champ des jeux de hasard et d’argent, le sénateur François Trucy, dans son rapport d’information de 2006, fait au nom de la commission des Finances, proposait de "mettre en place un observatoire des jeux [ODJ] doté d’outils statistiques appropriés et ayant pour mission d’étudier tous les problèmes du jeu (évolutions des pratiques, de la consommation, de la dépendance...), sous tous leurs aspects (économiques, sociaux, juridiques)". Dans son esprit, cet observatoire doit réunir les spécialistes, collecter les données, les étudier et les comparer avec les données internationales, commander et exploiter des études, des travaux qui manquent cruellement aujourd’hui, créer et animer le débat que réclame ce phénomène de société.

La mission de l’ODJ est donc de fournir aux décideurs et aux professionnels du secteur, ainsi qu’au public, des informations factuelles, objectives, fiables et comparables sur le phénomène des jeux de hasard et d’argent nécessaires à l’élaboration des politiques publiques et à l’organisation des services déployés pour réguler le domaine.

Le jeu est un objet ambivalent car il peut être source de plaisir, stimulateur de l’intelligence et facilitateur des relations sociales mais aussi source de souffrance pour un individu et de désinsertion sociale. La finalité de l’action de l’observatoire étant orientée vers l’aide à la décision, il doit régler sa focale sur ce qui est préoccupant, au regard des pouvoirs publics, dans le phénomène des jeux. En cela, l’objet de son observation est quelque peu différent de celui d’un centre d’étude académique sur la question. Ainsi, une accentuation forte est donnée au sujet des dommages (sanitaires et sociaux) liés à la pratique des jeux car si ces derniers n’existaient pas, les jeux ne seraient plus un sujet de politique publique.

La première priorité de l’ODJ est de concevoir et de mettre en place un "système de monitorage" sur le phénomène
du jeu d’argent et de hasard, orienté dans une perspective d’aide à la décision. La mise en oeuvre de ce dispositif de collecte et d’analyse des données essentielles et d’indicateurs clefs permettra de suivre les évolutions du phénomène dans toutes ses composantes -l’offre de jeux, les pratiques de jeux, les dommages liés au jeu et les réponses apportées par les dispositifs de prévention et de soins. Cette tache prioritaire sera accomplie en partenariat avec une équipe québécoise (dirigée par Louise Nadeau) qui vient d’être chargée par le ministère des finances du Québec d’un dispositif équivalent à celui de l’ODJ en France.

Animation et coordination des études sur le jeu
Si l’étude et le suivi du phénomène des jeux semblent encore très lacunaires en France, des données parcellaires existent. Le rôle de l’ODJ ne sera pas de se substituer au rôle de producteur de données que jouent déjà certains organismes (un principe de subsidiarité s’impose) mais de cordonner les initiatives existantes. Dans cet esprit et dans une perspective d’améliorer les connaissances sur le phénomène du jeu en ligne, L’ODJ a mis en place un groupe de travail, lieu d’échanges et de coordination, réunissant les trois institutions ayant l’observation de cette thématique dans leur missions respectives.

Une même initiative devrait voir le jour en ce qui concerne le renouvellement de l’enquête nationale de prévalence afin de s’assurer qu’elle puisse avoir lieu dans des délais raisonnables et sous une forme qui puisse satisfaire à la finalité d’évaluation de l’impact de la loi de 2010.

Appel d’offres de recherche
Comme le montrent les expériences d’autres observatoires, la frontière entre observation et recherche est ténue. Sans vouloir se disperser et en respectant une vision pragmatique centrant une mission d’observation sur le monitorage d’indicateurs et la réalisation d’études orientées vers l’aide à la décision, il y a du sens à l’étendre à un certain rôle dans l’animation de la recherche sur les jeux, ou du moins une partie de cette recherche, celle la plus proche du coeur de métier d’un observatoire, la recherche en sciences humaines et sociales et la recherche clinique. Ceci se fera en s’appuyant sur les organismes légitimes pour gérer ces questions et leurs procédures existantes et dans une perspective internationale afin de mieux être efficace dans un domaine ou les ressources humaines sont rares et les questions méthodologiques encore peu stabilisées.

L’ambition de l’ODJ en ce domaine est de lancer un appel d’offres commun France/Québec qui pourrait articuler deux démarches :
– appel d’offres sur des thématiques générales, initiative laissée aux chercheurs (laissant place à la créativité) ;
– appel à projets spécifiques, demande plus précise (coût social, études épidémiologiques sur les conséquences du jeu problématique).

Le pilotage du projet associerait côté français l’ISP (Institut de santé publique) ou l’Iresp (Institut de recherche et d’étude en santé publique) et du côté québécois le FRQSC (Fonds de recherche du Québec société et culture).

Etude du coût social
L’évaluation des conséquences économiques et sociales des pratiques ludiques est une attente forte des décideurs en vue d’adapter les politiques publiques en ce domaine. Au centre du débat est la question du bilan entre les coûts et les bénéfices que cette pratique génère pour l’ensemble de la collectivité. L’étude de l’impact du jeu de hasard et d’argent sur le bien-être collectif est donc une des priorités de l’ODJ. Elle sera le cadre conceptuel structurant la définition de son programme d’études.

Cette étude sera menée à l’aide d’une analyse de type "coût-bénéfice" ; l’estimation du coût social en est une première étape indispensable. L’ODJ procédera à un appel à projets auprès des équipes de recherche en science économique afin de réaliser une telle étude en deux étapes. Le projet retenu aura comme premier objectif de produire une première évaluation du "coût-bénéfice" sur les JHA en France sur la base des données actuellement disponibles.

Les données nécessaires à l’application d’une telle étude économique étant assez lacunaires en France, le projet retenu aura comme second objectif de formuler des propositions en vue de les améliorer. Ces propositions permettront à l’ODJ de mieux définir ces priorités de travail à moyen terme, notamment le programme d’études qu’il compte mettre en place. Par exemple, il semble d’ores et déjà opportun d’approfondir notre connaissance sur le phénomène du surendettement, qui occupe une place centrale dans les dommages liés au jeu.

Investigations sur des questions d’actualité
En plus de ce cadre structurant d’action, l’ODJ pourra procéder à certaines investigations sur des thématiques particulières. Ainsi, à la demande du comité consultatif sur le jeu (CCJ), l’ODJ a lancé une première étude sur les liens entre le taux de retour au joueur, l’addiction et le blanchiment en réalisant une revue préliminaire de la littérature scientifique internationale existante sur la question et une série d’entretiens approfondis (experts, professionnels de la prévention et du soin, opérateurs et administratifs). Cette étude fera l’objet d’un rapport en cours de finalisation qui sera présenté au CCJ au printemps 2012.