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SWAPS nº 61

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Débat

La montée en puissance des antiprohibitionnistes

par Nestor Hervé / Pistes

Face à la faillite de la "guerre contre la drogue", l'idée de décriminaliser l'usage de drogues fait son chemin. Et ils sont de plus en plus nombreux, notamment en Amérique latine et dans les pays anglo-saxons, à aller plus loin, en préconisant la légalisation du cannabis, voire de toutes les drogues. Alors qu'en France le sujet paraît encore tabou, un tour d'horizon au-delà de nos frontières s'imposait.

Décriminaliser la possession et l’usage de drogues ? En France, cette question peine à s’imposer dans l’espace public. Et les accusations d’irresponsabilité envers ceux qui la posent ne sont jamais loin. Pourtant, en juillet, l’ensemble des experts internationaux de la lutte contre le sida ont signé la Déclaration de Vienne, un appel pour une "réorientation complète" des politiques en matière de drogues (lire l'article "Pour une “réorientation complète” des politiques en matière de drogues" dans ce numéro). Et en octobre, lors de la 65e assemblée générale de l’ONU, Anand Grover, un expert des Nations unies en matière de droits de l’homme, appelait à une refonte totale de la politique internationale sur les drogues. Mesure phare de ces deux appels : la décriminalisation. 

Faillite de la guerre à la drogue
Les arguments étayant ces prises de position sont multiples : santé des usagers, droits de l’homme, constat de faillite de la guerre à la drogue... Pour rappel, quelque 30000 décès par an seraient liés à l’usage d’héroïne en Russie (pays où la RdR n’a pas droit de cité), et environ 28000 personnes sont mortes en quatre ans au Mexique dans les affrontements liés au trafic de la drogue. Pire encore : largement financé par ce trafic, le crime organisé devient "une menace globale" pour la stabilité internationale, selon l’Onudc, qui s’alarme, dans un rapport publié en juin, de voir les gangs mexicains nouer des liens directs avec la Camorra napolitaine et étendre leurs ramifications jusqu’au Liban. Dans le Sahel, le passage vers l’Europe de la cocaïne en provenance d’Amérique latine alimente déjà les noyaux islamistes qui se réclament d’Al-Qaida. Autre exemple plus près de nous : le crime organisé tenterait aussi de miner les efforts de la Serbie pour adhérer à l’Union européenne.

Mais si l’on veut bien se pencher sur une éventuelle évolution de la législation sur les drogues, encore faut-il s’interroger sur quelles bases : Décriminaliser ou légaliser ? Quelles quantités ? Pour un usage médical ou récréationnel ? Le cannabis ou tous les produits illicites ? Avec quels systèmes de contrôle ? 

L’"exemple" américain
Le sujet est vaste, comme l’illustrent les différentes législations adoptées aux Etats-Unis, qui d’ailleurs n’arrêtent pas d’évoluer : début novembre, l’Arizona a été le 15e Etat américain à légaliser le cannabis à des fins médicales. Le District de Columbia, où se trouve Washington, a également voté une loi en ce sens au mois de mai, qui devrait entrer en application début 2011. Treize Etats (pas toujours les mêmes) ont quant à eux décriminalisé la possession de cannabis, possession qui reste néanmoins illégale au niveau fédéral...

Mais la Californie est bien sûr l’Etat qui cristallise le débat. Organisé le 2 novembre à l’occasion des élections de mi-mandat, le référendum sur la légalisation complète de la consommation, de la culture et du commerce du cannabis a été rejeté par 55% des électeurs. Ce qui ne décourage pas Ethan Nadelmann, de la Drug Policy Alliance, pour qui "il y a désormais une vraie légitimation du débat". Et le millionnaire Richard Lee, à l’origine du référendum, a annoncé qu’il retenterait sa chance en 2012.

Ils ont en effet quelques raisons d’être optimistes : selon un sondage effectué une semaine avant le référendum californien, près d’un Américain sur deux se dit favorable à la légalisation de la marijuana (46%, contre 50% qui y sont opposés, avec une marge de 5% d’erreur). Or, en 2000, seuls un tiers des sondés se prononçaient en faveur de la légalisation... 

L’avis des pays en "première ligne"
Cette proposition de légalisation du cannabis en Californie a provoqué des réactions partagées en Amérique latine. "Comment pourriez-vous expliquer à quelqu’un dans la montagne colombienne que cultiver du cannabis est illégal et qu’on va détruire sa récolte si c’est légal de le consommer aux Etats-Unis ?", s’est par exemple interrogé le nouveau président colombien, Juan Manuel Santos. Mais celui-ci a aussi déclaré soutenir l’appel du président mexicain Felipe Calderon à un débat sur la légalisation des drogues : "Nous entrons dans une ère du trafic de drogues où chacun doit avoir ce type de réflexion. Le président Calderon a raison d’appeler à cette discussion, sans présupposer être en accord ou pas avec le choix de la légalisation."

Car (et ça n’a rien d’une coïncidence) les pays d’Amérique latine, en première ligne dans la "guerre contre la drogue", le sont aussi sur la question de la décriminalisation : en août 2009, le Mexique a décriminalisé la possession pour "usage personnel" jusqu’à 5 grammes de marijuana, un demi-gramme de cocaïne, 50 mg d’héroïne, 40 mg de méthamphétamine et 0,015 mg de LSD. La Colombie a fait de même, et la Cour de justice argentine a déclaré que les poursuites pour usage personnel étaient inconstitutionnelles.

Surtout, bon nombre de personnalités sud-américaines de premier plan se prononcent en faveur d’une légalisation des drogues, à l’instar de Fernando Henrique Cardoso (président du Brésil de 1995 à 2002), César Gaviria (président de Colombie de 1990 à 1994), Ernesto Zedillo (président du Mexique 1994 à 2000) et plus récemment Vicente Fox (son successeur à la tête du Mexique de 2000 à 2006), ou du nouveau prix Nobel de littérature et ex-candidat à la présidence du Pérou Mario Vargas Llosa.

L’ancien chef du gouvernement espagnol, Felipe Gonzalez, prône lui aussi une légalisation des drogues à l’échelle mondiale pour en finir avec les meurtres liés au trafic de stupéfiants, tout en reconnaissant qu’"aucun pays ne pouvait prendre cette décision de manière unilatérale sans que cela coûte extrêmement cher (politiquement) à ses dirigeants".

Une tradition anglo-saxonne
Légaliser toutes les drogues ? Certains n’hésitent pas à le préconiser, à l’instar de l’Américain Thomas Feiling, dont le livre Cocaine Nation. How the White Trade Took Over the World, publié en juin chez Pegasus, est un solide argumentaire sur les multiples effets contreproductifs de la prohibition de la cocaïne, et sur l’intérêt d’envisager sa légalisation... Un livre qui a bénéficié de critiques favorables dans une bonne partie de la grande presse anglo-saxonne.

Le thème de la prohibition des drogues est en effet beaucoup plus médiatisé aux Etats-Unis et au Royaume-Uni qu’en France, et ce de longue date. On peut y voir une influence de la pensée libérale, à l’image de la distinguée revue The Economist, qui plaide régulièrement pour une évolution des politiques anti-drogue. Mais comme l’a montré le débat sur la légalisation du cannabis en Californie, les motivations des pro et des antiprohibitionnistes sont variées, complexes, voire paradoxales : la California Cannabis Association, par exemple, craignait que le vote de la légalisation rende plus difficile l’obtention de cannabis thérapeutique, en créant une approche "chaotique" de la régulation. L’occasion de rappeler que les usagers ne sont pas forcément partisans de la légalisation, tandis que les partisans de la légalisation ne sont pas forcément des usagers - loin de là.

Outre-Manche, par exemple, certains scientifiques, responsables de la police, avocats, politiques, voire hommes d’affaires n’hésitent pas à prendre parti contre la prohibition. Et quand le Guardian, autre titre phare de la presse britannique, situé pour sa part au centre-gauche, signe un éditorial1 préconisant comme "un bon début" une décriminalisation de l’usage, c’est en s’appuyant sur "l’exemple portugais" (lire l'encadré dans l'article "Répression de l’usage : vents contraires en Europe" dans ce numéro) mais aussi sur les prises de position de personnalités britanniques.

Un autre phénomène vient par ailleurs confirmer un renforcement du mouvement antiprohibitionniste dans les pays anglo-saxons : la création d’associations, de think-tank, voire de lobbies dédiés à cette cause, à l’instar de l’Association nationale de l’industrie du cannabis (NCIA), qui entend représenter les intérêts des industriels du secteur et des consommateurs et influencer depuis Washington les politiques fédérales, ou de l’ONG anglaise Transform, qui ambitionne d’explorer les alternatives à la prohibition (lire encadré ci-dessous).

Idées dangereuses
Si la décriminalisation de l’usage est une idée qui paraît en passe de recueillir un consensus assez large, nul doute que la légalisation, elle, reste un concept beaucoup plus controversé. Certains y voient le prototype de la "fausse bonne idée", de surcroît irréalisable.

"Rendre l’usage de toutes les drogues légal" était justement l’un des thèmes du stimulant "Festival des idées dangereuses" organisé en 2009 en Australie, à l’Opéra de Sydney ? un signe que le débat a aussi atteint l’autre côté de la planète. Mais, finalement, l’idée la plus dangereuse ne serait-elle pas de poursuivre aveuglément la "guerre à la drogue" ?

L’alcool, un argument ?

Aux Etats-Unis, la comparaison s’impose : l’époque de la prohibition de l’alcool (instituée au niveau fédéral en 1919, elle fut abolie en 1933) est restée gravée dans les mémoires. Et certains rapprochements avec les effets de la guerre à la drogue sont troublants : montée en puissance du crime organisé, coût financier exorbitant pour l’Etat, cécités voire décès liés à l’usage de produits frelatés et non contrôlés - même s’il convient de ne pas oublier, à l’inverse, le grand nombre de troubles hépatiques et pancréatiques évités à l’époque -, décalage entre législation et pratiques couramment admises nourrissant un mépris de la population envers des responsables politiques jugés hypocrites... le tout durant une autre crise économique célèbre !

Dernier rapprochement : à l’époque, certains Etats avaient aboli la prohibition de l’alcool avant que le gouvernement fédéral ne les suive. Mais le débat sur la décriminalisation, voire la légalisation des drogues s’appuie aussi sur des comparaisons beaucoup plus récentes, comme le montre par exemple une étude parue récemment dans le Lancet, selon laquelle l’alcool est plus nocif que les drogues illégales comme l’héroïne ou le crack si l’on tient compte de ses effets autant sur les individus que sur l’ensemble de la société*.

Les membres d’une commission scientifique britannique indépendante ont élaboré un système évaluant la nocivité des drogues sur le corps humain mais également d’autres facteurs comme le coût de leur usage pour le système de santé ou le système carcéral. Ainsi, sur une échelle de dangerosité de 0 à 100, l’alcool est évalué à 72, l’héroïne à 55 et le crack à 54. Cocaïne (27), tabac (24) et cannabis (20) arrivent loin derrière. Et les auteurs de l’article (dont le premier signataire, David Nutt, occupait le poste de conseiller du précédent gouvernement sur les drogues avant sa démission en 2009) de noter que leurs résultats ne sont guère corrélés avec la classification des stupéfiants en vigueur au Royaume-Uni. Et même si l’étude peut sembler un tantinet simplificatrice, la puissance de ces chiffres reste indéniable.

De son côté, le ministère de la santé thaïlandais, pays où la consommation d’alcool a été multipliée par douze en quarante ans, propose d’imposer une réglementation obligeant les fabricants de boissons alcoolisées à apposer sur les bouteilles des messages illustrés sur les dangers de l’alcool, à l’image de ceux imprimés sur les paquets de cigarettes. Les thèmes des photographies : Accident de la route, suicide, violences conjugales...

* Nutt DJ et al., "Drug harms in the UK : a multicriteria decision analysis", The Lancet, 2010, 376, 9752, 1558-65, 2010

Légalisation, mode d’emploi

La légalisation des drogues est un domaine peu exploré, qui tient parfois du fantasme ou de l’utopie - sans compter qu’elle est inenvisageable dans le cadre des règles internationales actuelles. L’association Transform*, une ONG britannique, a pourtant cherché à imaginer comment elle pourrait être mise en oeuvre. Paru en 2009, After the War on Drugs : Blueprint for a Regulation propose des modèles de régulation pour chaque drogue illicite, accompagnés des principes et des méthodes pouvant permettre de les appliquer. "La régulation des drogues n’est pas une avancée dans le noir impensable et politiquement irréalisable, arguent les auteurs de ce guide, mais une approche sensible et pragmatique pour contrôler la production, l’offre et l’usage des drogues."

"Basés sur des régimes de licence et d’organisation courants et qui ont fait leurs preuves", les modèles développés vont de la prescription médicale (comme pour les TSO), à la vente libre (comme pour le café), en passant par la vente en pharmacie, la vente sous licence et celle appliquée aux débits de boisson. Sont aussi détaillés les systèmes de contrôle nécessaires : au niveau de la production, les auteurs proposent de se baser sur les systèmes de production légale déjà existants, qu’il s’agisse d’opium, de coca ou de cannabis, en les développant avec précaution.

La régulation de la drogue permettrait aussi, selon les auteurs, de mesurer et de réguler l’offre de manière constructive, et de mettre en place des réponses flexibles qui permettraient à la fois de décourager progressivement les usagers d’utiliser des produits plus dangereux et d’écarter les criminels du marché de la drogue. D’autre part, le contrôle de la qualité des produits pourrait s’appuyer sur des standards établis afin de minimiser les risques liés à l’usage.

Les auteurs étudient également la manière dont les prix, le conditionnement, les points de vente, les restrictions de ventes (aux mineurs par exemple) ou les licences pourraient être régulés.

La seconde partie de l’ouvrage explore la manière dont un système régulé pourrait être élaboré et progressivement mis en place, ainsi que bénéfices sur la réduction des risques liés à l’usage de drogues qui pourraient en découler. "Il ne s’agit pas d’une expérimentation radicale, estimait Stephen Rolles, l’auteur principal de l’ouvrage, lors de la dernière conférence de l’IHRA, à Liverpool. Les gouvernements régulent presque tous les produits dangereux. L’expérimentation radicale, c’est la prohibition et la guerre à la drogue."

* www.tdpf.org.uk



1 - Guardian du 18 août 2010