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SWAPS nº 61

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Harmonisation

Répression de l'usage : vents contraires en Europe

par Olivier Doubre

Depuis plus d'une décennie, la tendance sur le Vieux Continent est de ne plus emprisonner pour simple usage de drogues. Mais un raidissement des politiques s'est fait récemment sentir dans certains pays.

Pénaliser l’usage de drogues est-il efficace contre la consommation de stupéfiants, en particulier des plus jeunes ? Emprisonner les consommateurs sert-il vraiment à quelque chose ? Des sanctions sévères ont-elles réellement un effet dissuasif tendant à protéger la santé des jeunes Européens ? Depuis les premières mesures de prohibition des stupéfiants - et de leur usage - apparues un peu partout en Europe au début du XXe siècle, le recul devrait être suffisant pour pouvoir répondre à ces questions. Et pourtant, nombre de préjugés idéologiques et passionnels continuent d’empêcher, dans la plupart des pays européens, de mener un débat serein et démocratique sur cette question. Or depuis plusieurs décennies, toutes les études constatent que la répression de l’usage n’a que peu d’incidence sur la consommation effective de stupéfiants, voire qu’elle a des conséquences néfastes sur la santé des usagers et, davantage encore, en termes de criminalité organisée.

L’exemple de Christiania
Le Danemark, pays européen plutôt progressiste en la matière, a récemment fourni un exemple des paradoxes qui interviennent lorsque les pouvoirs publics prennent des décisions spécifiques visant directement à lutter contre l’usage et la détention à des fins de consommation personnelle. En effet, en 2004, l’une des premières mesures prises par les "libéraux-conservateurs", tout juste vainqueurs aux élections, a été le démantèlement du célèbre quartier de Christiania à Copenhague où la revente à des fins d’usage personnel de cannabis était tolérée depuis plusieurs décennies.

Le résultat ne s’est pas fait attendre. Alors que la "scène" du cannabis était jusqu’alors concentrée dans ce quartier périphérique, le porte-parole de la police de la capitale danoise a dû, amer, reconnaître à peine quelques mois plus tard : "Le marché s’est étendu dans tout Copenhague, le rendant beaucoup plus difficile à contrôler et de nouveaux acteurs sont arrivés sur le marché, entraînant avec eux plus de criminalité, plus de drogues et des armes." Cet engrenage constaté alors au Danemark est pourtant connu et bien documenté depuis de nombreuses années dans d’autres pays de l’Union européenne, mais le débat sur l’usage de drogues est à ce point porteur de passions, facilement exploitables électoralement, qu’il est très difficile d’avoir une approche rationnelle de la question.

Amendes et sanctions "administratives"
Néanmoins, une tendance forte existe sur le Vieux continent depuis plus d’une décennie : ne plus emprisonner pour simple usage de drogues (ou détention à des fins de consommation personnelle). Peu à peu, un grand nombre d’Etats européens ont compris que l’incarcération des usagers de drogues, outre son coût très élevé pour les budgets des Etats, n’avait que des conséquences néfastes, tant en termes de santé publique (contaminations en prison de maladies infectieuses notamment) qu’en termes de sécurité publique, les simples usagers emprisonnés ayant toutes les chances d’entrer en contact avec une criminalité bien plus dangereuse et organisée. On note donc une évolution lente mais certaine chez nombre d’Etats de l’Union européenne cherchant à éviter les peines privatives de liberté dans le cas de poursuites pour usage simple ou, selon chacune des législations nationales, détention de stupéfiants à des fins de consommation personnelle. Il convient toutefois de rappeler que dans tous les cas, les Conventions des Nations Unies obligent les pays signataires à interdire la consommation de stupéfiants, "à des fins autres que médicales ou scientifiques". Mais elles leur laissent le choix du type de sanctions - ce qui explique les différences de traitements des usagers de drogues d’un pays à l’autre - en dehors du trafic, dont la répression sévère s’applique sur tout le continent.

La première grande différence apparaît entre les Etats qui considèrent l’usage simple de stupéfiants comme une infraction pénale à part entière (ceux-ci sont au nombre de sept : France, Chypre, Finlande, Grèce, Luxembourg - sauf pour le cannabis -, Suède et Finlande) et ceux qui n’interdisent pas directement l’usage en tant que tel, mais plutôt les actes préparatoires à celui-ci, en particulier la détention. Chez ces derniers, les législations font généralement la différence entre la détention à des fins d’usage personnel (en reconnaissant ou non une quantité maximale) de celle en vue de la revente ou du trafic proprement dit.

Dans au moins sept de ces Etats, tout en interdisant la détention d’une petite quantité à des fins d’usage personnel, les sanctions encourues - hors circonstances aggravantes, telles l’usage en public, devant ou avec des mineurs, ou en cas de récidive - ne sont pas des "peines privatives de liberté", mais de simples amendes ou des sanctions dites "administratives" (telles le retrait du permis de conduire ou un avertissement lorsqu’il n’y a pas récidive). C’est le cas en République tchèque, en Espagne, au Portugal et en Italie (lire encadré) pour l’ensemble des stupéfiants, et, pour le seul cannabis, en Irlande, au Luxembourg et en Belgique. Enfin, en Allemagne, en Autriche et en Hongrie, les dispositions adoptées au cours de la dernière décennie laissent une plus grande marge d’appréciation aux autorités judiciaires, en leur donnant la possibilité de ne pas prononcer de peines d’emprisonnement.

Incarcérations : la Suède et la France en pointe
Il apparaît donc clairement que la plupart des pays tendent à éviter d’incarcérer les usagers de drogues. Toutefois, deux Etats continuent de privilégier une conception essentiellement répressive de l’usage simple de stupéfiants, sans hésiter à prononcer des peines d’emprisonnement contre des usagers qui ne sont pourtant pas poursuivis pour trafic : la Suède et la France. Dans le cas de la Suède, la politique suivie à l’encontre de l’usage simple est sensiblement aussi sévère que celle de l’Hexagone, bien que le pourcentage de consommateurs dans la population soit nettement inférieur.

Or, en France, où l’on sait le nombre élevé de consommateurs, notamment chez les jeunes et en particulier de cannabis, le nombre d’interpellations pour usage simple ou détention-acquisition (c’est-à-dire le délit correspondant à l’achat de petites quantités de stupéfiants) s’élevait à environ 120000 en 2007. Surtout, chiffre peu connu, mis en évidence par une étude1 menée par la chercheuse Marie-Danièle Barré pour le Cesdip, le centre de recherches du ministère de la Justice, le nombre des condamnations pour usage simple en France, en hausse constante depuis l’entrée en vigueur de la loi de 1970, s’élevait en 2005 à 13104, dont plus de 1500 condamnations à de la prison ferme (y compris avec sursis partiel). Mais si l’on ajoute celles pour détention et acquisition, soit 12564, dont 5271 ont donné lieu à des peines de prison (avec, parfois, sursis partiel), on peut conclure que plus de 6500 personnes non trafiquantes sont passées par les prisons françaises en 2005 pour la seule raison qu’elles consommaient des drogues.

Les coffee-shops sur la sellette
Enfin, il faut évidemment évoquer le cas particulier des Pays-Bas où, contrairement à une croyance bien ancrée en Europe, la possession de stupéfiants n’est pas dépénalisée. En fait, seule une tolérance s’applique pour les quantités inférieures à cinq grammes de cannabis : dans ce cas, une directive du conseil des procureurs néerlandais prévoit la non-application des sanctions. Enfin, la vente et la détention (donc l’usage) de cannabis dans les fameux coffee-shops ne sont pas poursuivies si l’établissement remplit des critères précis : pas de vente aux mineurs, aucune drogue dure, pas de "nuisance publique", pas de publicité, etc.

Mais les démocrates-chrétiens, victorieux des élections de juin 2010, ont annoncé vouloir réduire le nombre de coffee-shops et surtout les interdire aux étrangers. D’après certains militants de la réduction des risques aux Pays-Bas, ce changement de politique risquerait d’entraîner à la fois des trafics autour des coffee-shops avec les étrangers qui continueraient à venir nombreux en Hollande mais aussi une augmentation des interpellations et des poursuites pour usage et détention de cannabis.

Italie : sanctions administratives et entraves à la RdR

L’Italie est souvent présentée comme un des pays ayant dépénalisé l’usage, suite à un référendum durant les années 1990. Si l’usage de drogues n’est certes plus un délit, il reste passible de sanctions dites "administratives" - assez lourdes. D’abord, les usagers interpellés subissent généralement de longues gardes à vue - plusieurs sont morts ces dernières années faute de soins durant ces enfermements pouvant aller jusqu’à 48h. Ils se voient ensuite signifier le retrait de leur permis de conduire pour au minimum trois mois. Pour le récupérer commence alors un véritable parcours du combattant : tests urinaires à répétition, avis de médecins spécialisés et de psychologues. Le tout aux frais de l’usager. Quand ils ne sont pas condamnés à une amende en sus.

Portugal : une dépénalisation plutôt réussie

Depuis la loi du 30 novembre 2000, l’usage, l’acquisition et la détention pour usage personnel n’est plus un délit au Portugal. Pour tous les stupéfiants. L’usage reste illégal mais les usagers interpellés sont relâchés et ont 72 heures pour se rendre eux-mêmes devant une "commission de dissuasion de l’usage" (hors cadre pénal). Composée de psychologues, d’un juriste, d’assistants sociaux, celle-ci assure un contact avec l’usager, lui propose d’intégrer un "groupe de motivation" s’il n’est pas prêt à l’abstinence, ou un traitement de substitution. La condamnation à une amende se fait en dernier recours, en cas d’infractions ultérieures répétées. Si les grandes villes du pays ont leurs "scènes" de deal et de consommation, le Portugal peut se targuer d’avoir l’un des taux de consommateurs les plus faibles d’Europe, en baisse depuis dix ans, date de l’adoption de la loi.



1 "La répression de l’usage de produits illicites : état des lieux", Marie-Danièle Barré, Cesdip, "Études et données pénales", n° 105, 2008 (source : ministère de la Justice, statistiques des condamnations, toutes juridictions, mise en forme Cesdip/MDB)