Santé
Réduction des Risques
Usages de Drogues


Recherche dans SWAPS avec google
   

SWAPS nº 61

vers sommaire

Edito n°61

par Gilles Pialoux

Il n’est pas trop de deux numéros de Swaps pour marquer l’anniversaire des 40 ans de la loi de 1970, loi qui, entre autres, pénalise l’usage personnel de drogue sans faire de différence entre les produits. Quarante ans, deux numéros et cinq experts ! Cinq personnalités qui ont eu à diriger la Dgldt ou la Mildt et qui analysent pour Swaps, prospectivement ou rétrospectivement, les effets de la loi de 1970 sur leur propre exercice à la tête de l’organisme chargé de la lutte contre la toxicomanie en France. Avec par ordre d’apparition à l’écran interministériel Monique Pelletier, Catherine Trautmann, Nicole Maestracci, Didier Jayle (aujourd’hui directeur de cette publication) et celui qui est actuellement aux commandes de la Mildt, Etienne Apaire.

Cinq personnalités pour cinq points de vue mais un point commun : aucun, que ce soit sous un gouvernement de gauche ou de droite, n’a réussi à modifier cette loi quadragénaire. Comme le souligne Nicole Maestracci, "la loi de 1970 n’est pas la source de tous les maux". Certes, mais une source intarissable de tant de mots écrits, verbalisés, affichés, de campagnes, d’engagements militants...

Si une loi se mesure à son "efficacité", 160000 personnes ont été interpellées en 2009 pour infraction à la législation sur les stupéfiants, dont 86% concernaient un usage personnel et 90% le cannabis, comme le révèle l’OFDT dans le dernier numéro de Tendances. Un chiffre multiplié par 60 en 40 ans ! Ce à quoi Etienne Apaire oppose, sans les chiffrer, le "peu d’incarcérations pour usage". Une étude du Cesdip indique pourtant que le nombre total des incarcérations fermes pour usage ou détention-acquisition se monte à près de 7000 sur un an (lire l'article "Répression de l’usage : vents contraires en Europe" dans ce numéro).

Le fait que la loi de 1970 possède une "troisième voie", celle de l’alternative de soins à la sanction, ne doit pas masquer une pénalisation croissante de l’usage, qui atteint des niveaux jamais égalés. Bien que l’actuel président de la Mildt s’en défende, la loi de 1970 pose obstacle à la mise en place des politiques de réduction des risques efficaces. En tout état de cause sur le plan théorique, même si l’offre de RdR en France est l’une des plus élevées et que cette RdR est inscrite dans la loi de santé publique depuis 2004.

Peut-être qu’une part de la non-modification de la loi de 1970 trouve réponse dans les données de l’enquête Eropp que présente Tiphaine Canarelli (article "Une plus grande appréhension à l’égard des produits psychoactifs" dans ce numéro) : 85% des Français se déclarent opposés à la vente libre du cannabis et 70% défavorables à toute "ouverture" à l’usage. Une opposition qui justifie aussi un tour de planisphère. Où l’on voit que les grands pays de l’Union Européenne ont décriminalisé l’usage et que près d’un Américain sur deux est favorable à une légalisation du cannabis (lire l'article "Répression de l’usage : vents contraires en Europe" dans ce numéro)

Malgré la qualité des débats organisés lors des rencontres de l’AFR (lire l'article "L’AFR ouvre le débat" dans ce numéro) et des Egus 2010, la France reste très en retard sur le débat autour de la pénalisation de l’usage. Suffisamment en tout cas pour que Swaps souhaite que les candidats-candidates déclaré(e)s ou non à l’élection présidentielle de 2012 se déclarent aussi sur l’évolution de la loi de 1970. Nous en reparlerons donc.