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SWAPS nº 50

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Actualité

Stages de sensibilisation : le cahier des charges

par Béatrice Delpech

Parmi les nouvelles mesures1 introduites par la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 et censées lutter contre l'usage de stupéfiants, le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de ­stupéfiants a fait couler beaucoup d'encre2. De quoi s'agit-il ?

Dans l’esprit du législateur, il s’agit de systématiser une réponse pénale à l’usage de stupéfiants dans un contexte ou, en parallèle de l’augmentation de la diffusion du cannabis notamment, le sentiment de l’interdit légal de la consommation pouvait s’être quelque peu délité aux yeux du grand public. En droit français, l’usage de stupéfiants est un délit, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.
Plusieurs circulaires successives depuis la loi de 1970 ont affiché la volonté d’orienter les simples usagers en priorité vers le soin. Il n’en reste pas moins que tous les usagers de stupéfiants ne relèvent pas d’une prise en charge sanitaire et qu’un certain nombre d’usagers interpellés ne font l’objet d’aucune réponse judiciaire.

Faire prendre conscience des dommages
Pour la Mildt, qui a élaboré un cahier des charges national pour la mise en oeuvre de ces stages3, l’objectif est la prise de conscience des dommages sanitaires induits par la consommation et des incidences sociales d’un tel comportement. Il ne s’agit donc pas d’un moment d’évaluation de la consommation telle qu’elle pourrait être pratiquée par une consultation cannabis par exemple dans le cadre d’une injonction thérapeutique mais plutôt d’un temps d’"information éducationnelle" qui vise la responsabilisation du consommateur. La Mildt recommande ainsi que soient abordés 3 aspects complémentaires du phénomène de l’usage : une composante sanitaire, une composante sociétale et une composante judiciaire.
En pratique, les stages pourront être prononcés par un procureur au titre de l’alternative aux poursuites ou à l’occasion d’une composition pénale, ou par un juge du siège à titre de peine complémentaire. Ils visent des consommateurs, majeurs ou mineurs, qui relèvent plus d’une mesure éducative et d’un rappel à la loi que d’une orientation vers le dispositif de soins et qui pourront, le cas échéant, être condamnés à en supporter les frais (dans la limite de 450 euros).
Les associations qui organiseront ces stages ne seront pas forcément spécialistes de la question des addictions. Elles pourront aussi bien venir du domaine de la promotion de la citoyenneté ou de l’aide aux victimes par exemple, dès lors qu’elles sont validées par l’autorité judiciaire (parquet, service pénitentiaire d’insertion et de probation ou protection judiciaire de la jeunesse selon les cas) qui reste garante de la mise en oeuvre. Dans les régions où ils existent, les Centres d’information régionaux sur les drogues et les dépendances4 pourront assurer l’appui méthodologique à l’élaboration des maquettes de stage.

Interactivité et participation
Afin que ces stages soient profitables aux personnes qui s’y verront contraintes, il apparaît indispensable que les intervenants des différents modules fondent leurs interventions sur des méthodes interactives et participatives ; s’attachent à dispenser des informations scientifiquement validées et s’appuient sur les connaissances et les représentations des stagiaires.
La durée de 2 jours, préconisée dans le cahier des charges national, semble la mieux à même de permettre l’expression des stagiaires, les mises en situation et travaux en groupe qui feront toute la différence avec un simple rappel à la loi. Des outils pratiques comme les coordonnées des dispositifs de consultations anonymes et gratuits ou des questionnaires validés d’autoévaluation pourront être remis.
Ces grands principes établis, il ne reste qu’à attendre que les magistrats se saisissent du dispositif. Sans cela, il restera une coquille vide.



1 Ordonnance pénale pour les majeurs ; composition pénale pour les mineurs ; médecin relais pour les injonctions thérapeutiques... Cf. Loi 2007-297 du 5/03/2007 et décret 2007-1388 du 26/09/2007.
2 Cf. Le Parisien du 11/10/2007 ;
Le Figaro 12/10/2007 ;
Libération du 23/10/2007 ;
Le Monde du 3/01/2008...
3 en ligne sur www.drogues.gouv.fr/article5570.html
4 Il existe actuellement 11 Cirdd,
coordonnées disponibles sur www.drogues.gouv.fr/rubrique54.html