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SWAPS nº 22

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La circulaire du 19 juin 1999

Comment la société réprime-t-elle l'usage de produits illicites?

par Marie-Danièle Barré

Les services de police et de gendarmerie interpellent de plus en plus d'usagers de produits illicites. Sur les trois dernières années les interpellations d'usage et d'usage-revente ont augmenté de 9% dans l'ensemble. Ce chiffre cache des évolutions contraires: une augmentation de 18% en ce qui concerne le cannabis et une baisse de 48% des interpellations pour usage d'héroïne (voir tableau).

La baisse des interpellations pour usage d'héroïne peut s'interpréter de différentes façons, comme résultant d'une diminution du nombre des usagers, de leur moindre visibilité ou encore d'une modification des comportements des services interpellateurs. En ce sens, la circulaire de juin 19991 qui stipule qu'"en tous lieux, le seul port d'une seringue ne doit pas être considéré comme un indice suffisant d'infraction, susceptible de justifier une interpellation" viendrait conforter une évolution déjà en cours chez les interpellateurs. Dans cette hypothèse, le partage des rôles et des clientèles s'opère facilement:
Aux services de police, les interpellations concernant l'usage de cannabis, ce qui constitue une ressource pour le contrôle des territoires et des populations, et aux services de santé, la prise en charge des héroïnomanes.
La justice, quant à elle, semble submergée par ces procédures de police juciciaire pour usage de produits illicites qu'il faut traiter. Le recours aux monographies quantitatives est ici indispensable pour connaître et comprendre les mécanismes de réponses judiciaires. En effet, les statistiques administratives ne permettent pas de connaître le classement sans suite par type de contentieux, ni l'enchaînement des processus menant dans certains cas à la condamnation pour simple usage.
L'enquête réalisée au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny2 porte sur un échantillon de 620 personnes faisant l'objet d'une procédure transmise au Parquet entre le 1er mars 96 et le 28 février 1997, dont 240 personnes pour usage: le classement sans suite, soit directement, soit plus rarement après injonction thérapeutique, est la réponse apportée dans 70% des cas. Rappelons qu'au niveau national le taux de classement des affaires susceptibles d'entraîner des poursuites3 est de l'ordre de 30%. Il faut signaler que le recours à l'injonction thérapeutique, certes modeste, est cependant dans ce tribunal, très supérieur à ce que l'on observe dans d'autres tribunaux en raison de la politique spécifique au Parquet à l'époque de l'enquête.
7% des personnes signalées au Parquet pour usage ont été condamnées à l'emprisonnement dont 2% à l'emprisonnement ferme (voir encadré). Cependant, si on prend toutes les condamnations pour simple usage et que l'on examine leurs trajectoires dans le processus judiciaire, on se rend compte que des condamnations pour usage concernent souvent des personnes dont l'affaire a été enregistrée pour autre chose: transport non-autorisé, offre et cession de produits illicites. Les filières suivies sont alors soit la comparution immédiate, soit la mise à l'instruction. En bout de course, les qualifications se réduisent comme peau de chagrin, et seul l'usage peut être retenu de façon certaine: le choix de la condamnation à l'emprisonnement ferme vient alors couvrir une détention provisoire ou sanctionner un commerce illicite qui n'a pas pu être établi de façon probante.
Ainsi, la répression de l'usage s'arrête le plus souvent à la phase policière, ce qui a tout de même pour conséquence pour les personnes la création d'un enregistrement dans un fichier de police judiciaire, c'est-à-dire d'un antécédent policier. Les réponses judiciaires sont massivement le classement, avec parfois une injonction thérapeutique, et de façon marginale mais réelle la prison ferme.
Cependant dans l'ensemble des condamnations pour usage, on peut voir que la prison intervient souvent au bout d'un processus où la réponse à l'usage lui-même a peu à voir.

Interpellations pour usage et usage revente, par nature du produit
Source: statistiques de l'OCRTIS

1997

1999

Ensemble usage et usage/revente
Indice

82 725
100

90 404
109

Cannabis
Indice

66 577
100

78 804
118

Héroïne
Indice

11 885
100

6 14
152

Cocaïne, crack
Autres

2 075
2 188

3 397
2 062

Us et us-rev can/us et us-rev

80%

87%



1. Justice(1999)
2. Barré et al (2001)
3. Il s'agit d'ordre de grandeur. Une comparaison rigoureuse supposerait de pouvoir contrôler les unités de compte, affaire/personne