Santé
Réduction des Risques
Usages de Drogues


Recherche dans SWAPS avec google
   

SWAPS nº 18

vers sommaire

Actualité

Instruction et secret médical

par Isabelle CÚlÚrier

:"Comment convaincre les usagers d'entrer dans une démarche de soins si, de ce seul fait, ils s'exposent à des poursuites judiciaires?": à la suite de la saisie, par un juge d'instruction, des dossiers médicaux du centre Rivage à Sarcelles (Val d'Oise), plus de 200 spécialistes en addictologie, membres de l'AFR (association française de réduction des risques), de l'ANIT (association nationale des intervenants en toxicomanie) et différents élus ont adressé, fin juillet, une lettre ouverte au Premier ministre Lionel Jospin lui demandant que "soit garantie la priorité de l'accès aux soins par les respect de la confidentialité".

Dans le cadre d'une instruction pour trafic de produits illicites ouverte dans son cabinet à l'encontre d'un patient du centre méthadone de Sarcelles, un juge d'instruction de Pontoise a, en effet, saisi le contenu de l'armoire forte contenant à la fois les dossiers médicaux des patients et les produits de substitution qui leur sont délivrés quotidiennement.

Le médecin et le personnel infirmier détenant les clés du coffre (fermé comme il se doit) étant absents lors de sa première visite, le juge a décidé de mettre l'armoire sous scellés alors que, comme le souligne les responsables de Rivage, "son contenu constitue un outil de travail indispensable pour la bonne marche du centre de soins". Le juge étant par la suite parti en vacances, le personnel a donc été contraint de fonctionner, pendant 15 jours, "de manière totalement anormale sans pouvoir accèder aux dossiers médicaux et au stock de méthadone" mais aussi "sans pouvoir mettre en sécurité la dispensation hebdomadaire provenant de la pharmacie de l'hôpital" entraînant, du même coup, des voyages quotidiens pour acheminer les produits nécessaires.

Le 17 juillet, de retour de congés, le juge procède à la levée des scellés et emporte le nom et l'adresse de tous les patients du centre, après avoir consulté les dossiers médicaux et, en particulier, les résultats des tests urinaires qui seront transmis à l'expert du Conseil de l'Ordre départemental présent sur les lieux.

Comme le souligne le directeur du centre, le Dr Gilles Nester, "tous les patients sans disctinction" sont donc exposés à une mise en cause dans une affaire, "du seul fait qu'ils bénéficient d'un suivi médical dans le même centre que la personne mise en examen". Et de dénoncer "cette action qui montre le peu de poids que peuvent avoir le serment d'Hippocrate et le secret médical face à la toute puissance d'un juge d'instruction. Un pas de plus vient d'être franchi montrant l'inadéquation totale de la loi du 31/12/70 face aux problèmes de santé publique qui se posent aujourd'hui". Pour les signataires, "cette loi d'exception qui, dans son volet répressif, renforce encore les pouvoir du juge" n'est, en effet, pas adaptée et "expose particulièrement les usagers de drogues au moment où ils s'engagent dans une démarche de soins".

Rupture de confidentialité, mise à mal de la nécessaire confiance entre patients et équipes, "les conséquences de cette procédure sont désastreuses" écrivent-ils au Premier ministre en soulignant que: "au-delà du cas particulier de Rivage, ce sont tous les centres de soins pour toxicomanes qui sont menacés dans leur fonctionnement si de telles pratiques devaient se reproduire".

"Les examens urinaires sont un outil thérapeutique pour les équipes mais ne sont en aucun cas destinés à apporter une preuve judiciaire de l'usage" rappellent-ils également, "et sans garantie de la confidentialité, les équipes ne pourront pas continuer à les pratiquer".

Et de demander, pour conclure, que la loi soit rééxaminée car "les patients ne doivent pas être considérés comme des délinquants ni les soignants comme des auxilliaires de police et de justice".