Santé
Réduction des Risques
Usages de Drogues


Recherche dans SWAPS avec google
   

SWAPS nº 14

vers sommaire

Actualités / Plan triennal

Une circulaire pavée de bonnes intentions

par Alain Dru

Tout comme le plan triennal présenté par Nicole Maestracci présente des avancées, la circulaire du 17 juin 1999 adressée à tous les personnels de Justice contient des évolutions importantes: elle se place résolument, pour ce qui concerne l'usage, dans une perspective de travail en partenariat avec le champ sanitaire et social et demande un bilan d'application dans un an.

Principale avancée: la prise en compte des modifications dans la prise en charge des consommateurs et de la conception des soins dont "les traitements de substitution et la politique de réduction des risques" sont la traduction. Dans le corps de la circulaire, on retrouve la nécessité de diversifier les réponses judiciaires et d’intégrer "au même titre que la gravité objective des infractions, les besoins de soins et d’insertion sociale des usagers de drogues interpellés et ce tout au long de la procédure". Comme dans le plan triennal, l’alcoolisme est défini comme une conduite toxicomaniaque tandis que "sont à proscrire" les interpellations du seul chef d’usage de stupéfiants à proximité immédiate des structures à bas seuil ou des lieux d’échange de seringues... A cet égard et en tous lieux, le seul port d’une seringue ne doit pas être considéré comme un indice suffisant d’infraction susceptible de justifier une interpellation. Une reconnaissance certaine de l’utilité des programmes de réduction des risques. Reste à traduire ces intentions sur le terrain.

A l’inverse, la grande faiblesse de la circulaire concerne les jeunes usagers et notamment les mineurs. Pour eux, on reparle d’approche éducative globale. Le dispositif envisagé reste proche de celui de la toxicomanie des années 1970 à 1995 dont l’échec est patent. Tant qu’il ne sera pas possible pour les jeunes d’accéder aux soins sans l’accord de leur parents (à l’heure où Martine Aubry, l’envisage pour les IVG), il sera difficile de progresser. Cela nécessiterait aussi la formation des personnels de la protection judiciaire aux nouveaux usages.

Au niveau de la procédure, des consignes claires sont données pour faire la distinction entre usagers récréatifs, abusifs et dépendants et la nécessité d’avoir recours à des enquêtes sociales rapides, des enquêtes de personnalité et des expertises médico-psychologiques ou psychiatriques.

Toute une série d’alternatives aux poursuites sont suggérées: classements avec avertissement, avec orientation vers une structure sanitaire ou sociale, incitations aux soins, contrôles judiciaires avec obligation de soins, mais aussi ajournements de peine, alternatives à l’incarcération, et autres mesures d’aménagement. Il est également rappelé la nécessité de continuité des soins pendant les gardes à vues, celle de prise en charge des détenus et de continuité entre le milieu fermé et le milieu ouvert...

La question de la continuité des soins en prison n’est pas abordée puisqu’elle relève de personnels dépendant des hôpitaux de référence. Il serait cependant utile de balayer devant cette porte pour rappeler que la prison est un lieu privatif de liberté et non de soin. Il serait temps d’en finir avec la toute puissance des médecins qui n’assurent pas la continuité des traitements de substitution, ou de ceux qui la considère comme une récompense pour détenus bien sages... C’est aussi de cette manière que la crédibilité des traitements pourra être comprise et acceptée par le monde judiciaire. 

Sur le papier, la volonté d’individualiser les poursuites et les peines sont des perspectives intéressantes. Il n’est quasiment plus fait référence à l’injonction thérapeutique (si ce n’est en annexe) dont l’échec était devenu flagrant depuis des années. Le seul problème risque là encore d’en être la traduction sur le terrain. C’est en effet bien mal connaître le fonctionnement quotidien des juridictions que de laisser croire qu’une simple circulaire pourrait changer la donne surtout lorsqu’on laisse aux magistrats comme ultime recours à l’encontre d’un usager n’ayant pas commis de délit connexe, l’emprisonnement. Le poids de habitudes risque de faire le reste... 

- Faut-il rappeler qu’une circulaire n’est pas une loi, et que son application est toujours aléatoire*? L’exemple des circulaires concernant l’Injonction thérapeutique (IT) est à ce propos fort éclairant: selon l’étude de Setbon**, sur 45 178 usagers interpellés, 7 581 IT auraient été envisagées et 2 527 auraient été effectives...

- Si la priorité continue à être donnée à "la réponse en temps réel", seules les investigations légales obligatoires seront effectuées. Prendre le temps des investigations, c’est reporter des jugements, c’est allonger le temps d’audience. C’est aussi pour un procureur ou un président de tribunal accepter de voir chuter le nombre des jugements ou de voir augmenter le nombre de classements.

- Enfin, pour permettre à un magistrat d’adapter sa réponse, il faut qu’il ait le minimum de formation et qu’il dispose d’experts formés pouvant lui donner un avis intelligent. Combien d’experts psychiatres connaissent vraiment la substitution ou les nouveaux usages? Combien de magistrats sont formés sur la substitution?

Cette circulaire est pavée de bonnes intentions. Si c’était une loi, elle comporterait des avancées indéniables pour les usagers et pour la réduction des risques. Elle ouvre la voie à de nouvelles formes de relations entre la santé et le judiciaire, et c’est sur ce chemin qu’il faut construire en demandant aux procureurs la mise en oeuvre des propositions contenues dans le texte.

L’enjeu est maintenant de faire connaître les orientations de ce texte et de contrôler son application. Si les avocats s’en saisissent, le nombre de détentions pour usage simple qui était de 468 en 1998 (source ministère de la Justice) devrait continuer à baisser. Mais au-delà des juristes, c’est un contrôle citoyen qui est nécessaire, d’autant que certains n’hésiteront pas à organiser un enterrement de première classe.

Mesdames et messieurs les juges, si l’on empêche de travailler ceux qui, en 4 ans, ont fait chuter le nombre d’overdoses à l’héroïne de 80%, qui ont fait régresser de 57% les interpellations pour usage d’héroïne et de 60% celles pour trafic d’héroïne, vous pourrez à nouveau remplir les prisons.  

Alain Dru



* Une circulaire n’est pas un texte réglementaire mais une instruction aux services sur la mise en oeuvre d’un texte réglementaire.
**1996
*** mars 1998