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n°118 - septembre/novembre

 


La question du libre-échange US/Thaï

 

Paul Benkimoun

journaliste, "Le Monde", Paris

 








 

 

Cela pourrait s’appeler "Comment reprendre d’une main ce que l’autre a dû concéder". Qu’ils impliquent un seul pays ou bien un groupement régional, les accords de libre-échange que les Etats-Unis tentent de multiplier ont des répercussions négatives évidentes sur l’accès aux traitements. Le cadre défini par ces traités prévoit en effet au chapitre des droits de propriété intellectuelle des dispositions plus contraignantes que celles de l’accord sur les Aspects du droit de la propriété intellectuelle relatifs au commerce (Adpic ou, dans sa version anglaise, Trips) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Baptisées "Trips plus", ces dispositions restrictives sont multiples : exclusivité des données d’études sur un médicament breveté – ce qui interdit l’utilisation de ces données par des fabricants de génériques –, prolongation de la durée des brevets, brevet sur les nouvelles utilisations d’un médicament...
Ainsi, après avoir dû accepter la Déclaration de Doha, adoptée le 14 novembre 2001 lors d’une conférence interministérielle de l’OMC et qui donnait la primauté à la santé publique, les Etats-Unis ont-ils repris l’initiative. George Bush a annoncé un plan d’urgence (Pepfar) sur cinq ans pour un montant total de 15 milliards de dollars, pour lutter contre la pandémie de sida, la tuberculose et le paludisme, mais dont l’essentiel est prévu sous forme d’aide bilatérale et non dans le cadre multilatéral du Fonds global des Nations unies. Et pour mieux maîtriser les choses, l’administration américaine multiplie les négociations bilatérales en vue d’accords de libre-échange. Pris dans le cadre d’un rapport de force déterminant l’accès au marché américain, crucial pour l’ensemble de son économie, le pays qui négocie avec Washington doit fatalement lâcher du lest sur un certain nombre de secteurs. Et la santé n’est en règle générale pas celui sur lequel les gouvernements demeurent intransigeants.
Lors de la conférence de Bangkok, des organisations non gouvernementales comme Médecins sans frontières, Oxfam1, Act Up-Paris et bien sûr des associations thaïlandaises, ont attiré l’attention des médias sur les négociations programmées en vue d’un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et la Thaïlande, et les dangers qu’un tel pacte ferait peser sur la politique d’accès aux médicaments génériques, tant bien que mal suivie jusqu’ici par le gouvernement de Thaksin Shinawatra.
Même si cette conférence a permis de constater les lacunes du programme national de lutte contre le sida, en particulier à l’égard des toxicomanes, il faut reconnaître que, grâce à une politique de fabrication de médicaments génériques par la firme publique GPO, la Thaïlande propose des traitements antirétroviraux à bas prix dont bénéficient actuellement 30000 personnes. Le Premier ministre thaïlandais a promis lors de la conférence de Bangkok d’étendre ce programme afin que l’ensemble de ceux qui en ont besoin puissent en bénéficier, soit un nombre estimé à 96000 personnes. Dans un pays qui compte environ 700000 personnes séropositives et où près de 300000 personnes sont décédées du sida depuis le début de l’épidémie, l’enjeu n’est pas mince. D’autant que près de 30000 contaminations se produisent annuellement.
La Thaïlande a déjà signé en juillet un accord de libre-échange avec l’Australie, lequel prendra effet au 1er janvier 2005. Il a déjà soulevé l’inquiétude en Thaïlande, mais dans le camp de l’industrie laitière inquiète de la concurrence de produits australiens à bas prix. Parallèlement aux discussions avec les Américains, entamées en juin dernier, d’autres négociations sont menées avec la Nouvelle-Zélande, ainsi qu’avec le Canada tandis qu’un accord du même type avec la Chine est entré en vigueur en 2003.
Un accord sur le modèle de ceux conclus par les Etats-Unis avec Singapour ou le Chili s’inscrirait dans le cadre d’une politique visant à associer ceux des pays de l’Association des nations d’Asie de l’Est (Asean), qui accepteraient d’appliquer des réformes économiques répondant aux principes du libéralisme, et éventuellement de participer à la lutte contre "l’axe du mal". Dans le cas de la Thaïlande, la Chambre du commerce des Etats-Unis prône "un accord global de libre-échange" afin d’y inclure les "sujets commerciaux controversés" que sont la protection de la propriété intellectuelle, ou les pratiques douanières. Le camp américain ne cache pas qu’il espère qu’il sera mis fin aux "violations de la propriété intellectuelle" et en particulier à la contrefaçon.
Dans le domaine de la santé, un accord de libre-échange avec les Etats-Unis pourrait avoir de graves conséquences. La production d’antirétroviraux génériques par la firme étatique GPO a permis des avancées, comme une combinaison à dose fixe de trois médicaments anti-VIH en un seul comprimé. Mais, comme au Brésil, les molécules plus récentes, devenant souvent indispensables comme traitement de seconde ligne, sont couvertes par des brevets. Leur prix élevé ne permet pas, le plus souvent, de les inclure dans une trithérapie. Le coût du programme d’accès aux antirétroviraux serait en effet multiplié par deux ou trois.
Les accords de l’OMC permettraient à la Thaïlande de délivrer une licence obligatoire autorisant la production locale ou d’importer un générique d’un pays où le brevet ne court pas. Bangkok n’y a pas eu recours, malgré les demandes répétées d’ONG thaïlandaises. Il n’est pas besoin d’être grand clerc pour comprendre qu’au cours des négociations, les Etats-Unis feront valoir jusqu’au bout les intérêts de leur puissante industrie pharmaceutique pour faire adopter des dispositions du type "Trips Plus", fermant encore un peu plus cette possibilité de recours, quitte à faire quelques concessions dans d’autres domaines, l’agriculture ou la production automobile.
En effet, les accords de libre-échange conclus entre les Etats-Unis et Singapour, le Chili ou avec un groupe de pays centre-américains, surpassent en exigences les règles de l’OMC protégeant la propriété intellectuelle. Ils empêchent ou retardent de ce fait l’introduction de médicaments génériques à bas prix et vont à l’encontre de la Déclaration de Doha.
Dès 1985, le ministre américain du commerce a constamment relayé les doléances de l’association des industriels de la pharmacie de son pays. Comme résultat de cette pression, la Thaïlande a modifié en 1992 sa législation sur les brevets afin de couvrir les médicaments, et a porté, alors qu’elle n’y était pas encore contrainte, la durée de la protection de 15 à 20 ans.
L’exemple brésilien a montré comment les flexibilités prévues par l’accord sur les Adpic permettaient non seulement de produire localement des médicaments mais aussi de négocier en position plus forte avec les firmes multinationales des réductions du prix de leurs molécules. Se priver d’une telle arme reviendrait à passer la corde au cou de dizaines de milliers de personnes atteintes par le VIH en Thaïlande. D’où la mobilisation croissante à Bangkok. Plusieurs organisations, dont les représentants de la mission de Médecins sans frontières, se sont unies pour surveiller de près l’avancement des pourparlers, conduits jusqu’ici dans la plus grande discrétion.
Il semble acquis que le gouvernement thaïlandais, qui a déjà en tête les élections de février 2005, doive en passer par l’approbation du Parlement. Le 11 octobre devait se tenir à Hawaï une séance de négociation américano-thaïlandaise, englobant une bonne vingtaine de sujets dont la protection de la propriété intellectuelle. Mais le gros des discussions devrait avoir lieu au début de l’année 2005, ne serait-ce que du fait de l’élection présidentielle américaine de novembre prochain. Raison de plus pour porter une attention de plus en plus grande à cet enjeu majeur.

 

Déclaration de Doha 

Adoptée quelques mois après la victoire de l’Afrique du Sud dans le procès de Pretoria que lui avait intenté l’industrie pharmaceutique, la Déclaration de Doha indique à son article 4 : "Nous convenons que l’Accord sur les Adpic n’empêche pas et ne devrait pas empêcher les membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique. En conséquence, tout en réitérant notre attachement à l’Accord sur les Adpic, nous affirmons que ledit accord peut et devrait être interprété et mis en oeuvre d’une manière qui appuie le droit des membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments. A ce sujet, nous réaffirmons le droit des membres de l’OMC de recourir pleinement aux dispositions de l’Accord sur les Adpic, qui ménagent une flexibilité à cet effet." Elle spécifie, parmi ces flexibilités "le droit d’accorder des licences obligatoires et la liberté de déterminer les motifs pour lesquels de telles licences sont accordées."



1 - Oxfam est une ONG internationale basée à Oxford spécialisée dans l’aide humanitaire en situation d’urgence et dans l’aide polyvalente au développement.