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n°108 - mai-juin 03

 


DROIT ET SIDA

Contribution du droit à la lutte contre le VIH/sida au Cameroun

 

Jean-Marie Talom

Président du Réseau sur l'Ethique, le Droit et le VIH/sida (REDS), Yaoundé (Cameroun)

 








 

 

Présenter sous la forme d'un article de journal une contribution mettant en exergue les réponses du droit à l'épidémie du VIH/sida au Cameroun peut paraître une tâche assez difficile. En effet, la première génération des programmes de riposte à cette épidémie a été axée sur les campagnes de prévention, la recherche fondamentale sur le VIH et la prise en charge des personnes vivant avec le VIH/sida (PVVIH). Tout le monde s'est préoccupé de démystifier la nature des diverses maladies engendrées par le VIH. On a mis l'accent sur la découverte des différentes souches du virus, sur les complications cliniques, comment il se répand et comment éviter l'infection. Très peu d'attention a été accordée aux questions de droit que l'épidémie a engendrées. C'est pourquoi, au Cameroun comme dans la plupart des pays africains, la réponse officielle à l'épidémie de VIH/sida a été marquée en général par une insuffisance d'intervention dans le domaine juridique. On peut se rendre compte de cette réalité en lisant le rapport de la Commission économique pour l'Afrique intitulé "Forum 2000 pour le développement de l'Afrique - le sida : un défi sans précédent pour les leaders".
Ce n'est que très récemment que les autorités camerounaises ont compris la nécessité de conjuguer la lutte contre le sida avec la mise en œuvre d'un cadre juridique favorable à la protection des droits de la personne. Cette préoccupation est exprimée par le ministère de la Recherche scientifique et technique dans l'"inventaire des domaines de recherche sur le VIH/sida/IST/TB : proposition de priorités" publié en janvier 2000, et par le ministère de la Santé publique dans le "plan stratégique national de lutte contre le sida" publié en septembre 2000. Deux idées forces se dégagent de ces deux documents : l'amélioration du cadre législatif et juridique en matière de prévention, de prise en charge et de recherche sur le VIH/sida au Cameroun ; la promotion et la protection des droits des PVVIH.
Si on peut se féliciter de ce que nos dirigeants aient rattrapé leur retard sur ce plan - qu'ils aient compris finalement l'importance de créer un cadre juridique favorable à la lutte contre cette épidémie - il y a lieu de déplorer le manque de visibilité et de programmation des activités réelles à mener dans ce domaine. Récemment, nous avons vu quelques responsables du CNLS s'activer à la télévision et à la radio nationales lors de la dernière journée mondiale sida. De telles actions ponctuelles et circonstancielles nous semblent insuffisantes pour lutter contre la discrimination des PVVS et impulser une réflexion profonde sur la contribution du droit à nos réponses au sida. L'engagement de l'État à intégrer les réponses juridiques dans la riposte au VIH/Sida devrait s'inscrire dans un processus bien pensé, participatif et planifié, et non dans la logique de bailleurs de fonds qui souhaiteraient voir inscrire les réformes juridiques dans nos politiques de lutte contre le sida.

L'étude réalisée par l'Onusida en 20011 vient illustrer la violation massive et fréquente des droits de l'homme dans de nombreux pays dont le Cameroun. Nous sommes également témoins de cette dérive dans les domaines de l'emploi, de l'accès aux soins, de l'immigration, du non respect de la vie privée, des mauvais traitements en famille... Comment comprendre que de nombreuses recherches sur le VIH/sida - y compris la recherche pour un vaccin - se déroulent dans mon pays sans qu'il y ait au préalable un cadre législatif et réglementaire approprié ? Il est regrettable de constater que nos chercheurs ne sont pas protégés par la loi et qu'ils sont la plupart du temps à la solde de quelques laboratoires et firmes multinationales qui exploitent le résultat de leurs travaux sans qu'il y ait toujours des retombées directes pour le pays.
Au niveau de REDS, notre association, nous recevons de nombreuses doléances des PVVS dénonçant l'atteinte à leurs droits fondamentaux et demandant qu'une plainte soit dirigée contre leurs auteurs. Si à ce jour, les tribunaux de mon pays ne sont pas encore sollicités, c'est tout simplement parce que nous avons constaté que dans la plupart des cas, c'est le déni et l'ignorance sur le VIH/sida qui alimentent les préjugés et la marginalisation des PVVS. Il faut également mettre en lumière ici les nombreux déterminants sociaux, économiques et culturels qui constituent des facteurs de vulnérabilité à cette épidémie.
Au Cameroun, le sida est déclaré "ennemi numéro 1". Ce slogan politiquement correct tranche nettement avec le peu de conscience des différents décideurs. En effet, lors des différentes échéances politiques que le Cameroun a connues depuis plus d'une décennie, le sida, à quelques rares exceptions près, a été le grand absent du débat électoral et des programmes des partis politiques. Aujourd'hui, la lutte contre le sida au Cameroun est décentralisée, renvoyée au niveau des provinces, des départements, des arrondissements et des districts. Les parlementaires et les maires, dans leurs circonscriptions, auraient des choses à dire, des politiques à mener, en particulier sur la prévention et la prise en charge des PVVS. Peut-être ces décideurs ne sont-ils même pas au courant de cette nouvelle prévision de notre plan stratégique de lutte contre le sida. Quoi qu'il en soit, les responsables de nos partis politiques devraient prendre officiellement position sur plusieurs propositions tendant à combattre cette pandémie. Les décisions relatives à la lutte contre le sida sont aussi d'ordre politique.
Quel rôle le droit pourrait-il jouer dans un contexte comme le nôtre ? La vocation initiale du droit étant de permettre aux individus de vivre en bonne intelligence, notre politique devra-t-elle s'atteler à concilier les intérêts de la santé publique avec les droits et libertés fondamentales des individus et des communautés confrontées à cette infection ? L'examen du droit comparé témoigne de la diversité des choix opérés par les législateurs dans ce domaine. Globalement, les réponses apportées par chaque droit peuvent se regrouper autour de trois axes majeurs : les réponses aux problèmes de santé, les réponses aux problèmes de responsabilité et de répression, et les réponses aux problèmes de la vie économique et professionnelle. Une constance se dégage néanmoins : toute mesure tendant à la coercition est porteuse de danger pour tous.
Je tiens aussi à préciser que la création d'un environnement juridique favorable ne signifie pas nécessairement l'édiction de règles spécifiques à cette pandémie. Préalablement à toute action, il faudrait identifier les dispositions du droit positif qui permettent de faciliter la lutte contre cette épidémie et de protéger les droits des personnes, pour ensuite faire des propositions susceptibles de combler les vides éventuels. Il faut se garder toutefois de croire aussi que la solution au mal se trouve dans une inflation législative. Au contraire, il s'agit tout simplement de prendre des mesures appropriées pour soutenir la lutte contre le sida dans son ensemble comme par exemple l'organisation de la transfusion sanguine, de l'approvisionnement, du contrôle, de la promotion et de la distribution des préservatifs, des ARV, des réactifs pour le dépistage du VIH... De ce point de vue, la loi ne viendrait que compléter les autres efforts visant à impulser un changement au niveau social. Ces nouvelles mesures/réformes devraient s'appuyer sur les réalités économiques, sociales et culturelles pour éviter une discordance entre les propositions d'action qu'elle induit et les valeurs de référence des populations.
Au regard de tout ce qui précède, il y a vraiment lieu de s'interroger sur la pertinence de l'étude réalisée actuellement au Cameroun en vue d'un avant-projet de loi portant protection et promotion des droits des PVVS et qui propose de criminaliser la transmission volontaire du VIH à autrui. La précipitation de cette proposition semble ignorer l'échec des tentatives antérieures visant à contrôler les infections sexuellement transmissibles. Cette proposition repose sur l'idée erronée que la propagation délibérée malicieuse du VIH constitue le principal problème. Une telle proposition n'occulterait-elle pas aussi une démission des pouvoirs publics dans leur rôle d'encadrement et d'éducation des populations ? La même préoccupation demeure quant à la décision récente d'un maire de la ville de Douala de faire arrêter les prostituées pour les remettre à la police. Je pense qu'il est temps de se départir de ce réflexe sécuritaire, protecteur et démagogique qui ne fait pas avancer notre combat face au VIH/sida.

En guise de conclusion, je dirais tout simplement que l'épidémie de VIH/sida vient cruellement nous rappeler qu'un cadre législatif et réglementaire est indispensable à toute action durable. C'est l'un des défis que les États africains doivent relever aujourd'hui pour contenir cette menace. Restaurer les droits des femmes, protéger les groupes vulnérables (enfants et prisonniers), légaliser la prostitution, dépénaliser l'homosexualité, il ne s'agit là que de quelques mesures courageuses où le droit pourrait jouer un rôle actif. Nous devons réagir vite et avec justesse. Mais peut-on véritablement être optimiste et croire que devant le péril du VIH/sida, notre société va réformer son comportement à pas de géant ? Le virus du sida n'attend pas et c'est bien là le drame !

Les activités de REDS

Les activités dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l'homme au Cameroun du Réseau sur l'éthique, le droit et le VIH/sida (REDS) sont nombreuses. Je ne m'attarderais ici que sur les actions les plus significatives. A l'aube de notre création et grâce au soutien du réseau africain sur l'éthique, le droit et le sida, un membre de ce réseau a effectué une mission d'assistance technique au Cameroun pour aider notre association à sensibiliser l'opinion nationale sur l'importance des considérations éthiques et juridiques en matière de lutte contre le sida. Nous avons ensuite assuré la dissémination des "actes de la consultation inter-pays de Dakar (1994)", les "actes de la réunion de la planification stratégique de Yamoussoukro (1997)", la déclaration de Dakar et d'autres instruments importants tels que les "directives internationales sur les droits de la personne et le VIH/sida". Nous avons ensuite élaboré une pétition à l'intention des ambassades et services consulaires pour dénoncer la pratique consistant à soumettre l'octroi de visa au dépistage préalable du VIH. Nous avons également attiré l'attention du gouvernement (CNLS, MINREXT) et du comité national des droits de l'homme et des libertés sur cette pratique qui porte atteinte à la liberté de mouvement. Plus récemment, nous avons organisé un atelier de formation sur les droits et devoirs des personnes vivant avec le VIH/sida (PVVS).
C'est dans le même esprit que nous avons engagé depuis presque un an une vaste campagne de sensibilisation du personnel hospitalier à l'éthique face au VIH/sida. Plus d'une quinzaine de formations sanitaires ont déjà eu lieu et nous comptons intensifier cette activité. Sur demande, nous assurons aussi des conseils juridiques aux PVVS et apportons à leurs associations une aide multiforme. Je vous fais grâce de nos différentes interventions dans les sessions de formation sur le VIH/sida, aussi bien au Cameroun qu'à l'extérieur...
La plupart de ces activités ont été rendues possibles grâce au soutien financier constant de l'association française Ensemble contre le sida à qui je témoigne ici toute ma gratitude et ma reconnaissance pour l'appui qu'elle ne cesse d'apporter aux associations africaines. Il faut aussi souligner que certaines organisations locales, à l'instar de la GTZ (Coopération technique allemande) et Médecins sans frontières (section Suisse) ont fait du respect des droits de l'homme un de leurs principes d'action en matière de lutte contre le sida.
Tous les autres acteurs sont invités à suivre ce bel exemple dans leurs actions quotidiennes. Le concept de "sida et droits de l'homme" que nous défendons depuis quelques années doit être mis en pratique chaque jour par les médecins, les chercheurs, les responsables de laboratoires, les dirigeants de programmes nationaux de lutte contre le sida et les ONG.

Réseau sur l'éthique, le droit et le VIH/sida (REDS)
BP. 5877 Yaoundé (Cameroun)
e-mail :
redscm@yahoo.fr



1 "analyse situationnelle de la discrimination et stigmatisation envers les PVVS en Afrique de l'Ouest et du Centre"