TranscriptaseRevue critique
de l'actualité scientifique internationale
sur le VIH
et les virus des hépatites

   
Recherche dans les archives Transcriptases avec google.
Les archives contiennent les articles parus dans les N° 1 à 137.
Les articles des n° 138 et suivants sont publiés sur
www.vih.org


n°107 - avril 03

 


ACCES AUX TRAITEMENTS

Les pays riches continuent de bloquer l'accès aux génériques

 

Gaëlle Krikorian

Act Up-Paris

 








Signée en novembre 2001 par les 144 pays membresde l'OMC, la déclaration de Doha reconnaissant le droit des pays à passer outre les brevets des compagnies pharmaceutiques pour accroître l'accès aux médicaments est mise à mal par les Etats-Unis et l'Union européenne qui tentent de revenir sur ces acquis.

 

Les monopoles que confèrent les brevets sont responsables des prix élevés des médicaments qui en interdisent bien souvent l'accès dans les pays pauvres. Depuis plusieurs années, la mobilisation pour l'accès aux traitements contre le sida a contraint les institutions internationales à prendre en compte l'impact sanitaire dans les pays en développement de la mise en œuvre des réglementations sur la propriété intellectuelle qu'impose l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'ensemble de ses Etats membres. En novembre 2001, les 144 pays membres de l'OMC ont ainsi signé un accord, la déclaration ministérielle sur l'Adpic1 et la santé publique (appelée aussi déclaration de Doha), reconnaissant le droit des pays à passer outre les brevets des compagnies pharmaceutiques afin de promouvoir la santé publique et d'accroître l'accès aux médicaments pour tous.

Un progrès majeur

Après des années d'intimidation des industriels, des Etats-Unis et d'autres pays riches visant à décourager les pays pauvres de recourir aux médicaments génériques, la déclaration de Doha a représenté un progrès majeur. Pour la première fois, l'OMC et l'ensemble des pays membres affirmaient la primauté de la santé sur les brevets. Cependant, depuis plus d'un an les Etats-Unis et l'Union européenne tentent de revenir sur ces acquis. Et les pays en développement - en particulier les pays africains - subissent d'énormes pressions pour valider un accord désastreux concernant l'exportation de génériques. Ainsi, le risque est grand de voir la déclaration de Doha vidée de son contenu et incapable de limiter les effets pervers de la globalisation sur la santé publique.

La déclaration de Doha a laissé une question en suspens : où les pays pauvres qui ont besoin de génériques bon marché et qui ne produiront pas eux-mêmes de médicaments trouveront-ils des sources d'approvisionnement ? Si la réglementation de l'OMC permet, par le recours aux licences obligatoires, la production locale, elle empêche l'exportation des médicaments produits sous licence obligatoire vers d'autres pays. Il s'agit d'un problème majeur puisque la plupart des pays pauvres ne disposent pas, à l'heure actuelle, de la capacité de produire des versions génériques des médicaments essentiels dont ils ont ou auront besoin à l'avenir. En outre, beaucoup de pays qui sont techniquement en mesure de produire ne disposent que de débouchés restreints sur leurs marchés intérieurs pour les produits pharmaceutiques, ce qui, en l'absence de possibilité d'exportation, interdit la production locale. En effet, l'alimentation du marché intérieur ne nécessite pas une production assez conséquente pour réaliser des réductions de prix intéressantes. Enfin, les brevets qui s'appliquent aussi à la matière première en interdisent de même l'exportation. Or, peu de pays ont la capacité technologique de fabriquer des matières premières, même s'ils sont capables de produire les produits finis, les médicaments.

A Doha, l'OMC a donné mandat aux Etats membres pour résoudre le problème avant la fin 2002. Cela fait 14 mois que les Etats s'affrontent sur ces questions et que les pays du Nord empêchent l'obtention d'une solution satisfaisante.
A l'issue d'une année de négociations, et à force de pressions directes sur de nombreux pays en développement, les pays riches étaient parvenus à faire accepter par une majorité de membres de l'OMC un texte, dit "de Motta"2, construit sur le modèle de la proposition soutenue par l'Union européenne, et malheureusement impropre à répondre aux besoins des pays pauvres : il exclurait les pays pauvres ayant un niveau de développement modéré et, soumettant les pays à des procédures administratives complexes et nécessitant d'importants délais de mise en œuvre, serait en outre difficile à utiliser, voire impossible à appliquer. Enfin, il écarterait les vaccins et autres outils de santé publique et pourrait être limité à un nombre restreint de pathologies.

Une liste restreinte aux "maladies africaines"

En décembre 2002, les Etats-Unis se sont, en effet, opposés à l'obtention d'un consensus sur la base de ce texte en exigeant qu'il ne s'applique qu'à certaines maladies. Une liste restreinte, selon l'Union européenne, aux "maladies africaines" (sida, tuberculose, paludisme et quelques autres), excluant les pathologies aussi graves que le cancer ou le diabète, pourtant courantes dans les pays en développement. L'Union européenne, le Japon, la Suisse et le Canada ont soutenu cette position. De leur côté, les pays en développement ont insisté sur le fait que la déclaration de Doha ne se limitait pas à une liste de maladies et ont rejeté cette proposition. Aucune solution permettant l'exportation de génériques n'a ainsi pu être obtenue au terme du mandat conféré par l'OMC.

Mais les Etats-Unis et l'Union européenne n'interviennent pas qu'au niveau de l'OMC pour faire obstruction à l'accès aux génériques et renforcer les clauses de propriété intellectuelle. Une série d'accords bilatéraux et régionaux comme l'accord de libre échange de l'Amérique centrale, l'accord de libre échange des Amériques, l'accord de libre échange entre les Etats-Unis et le Maroc, l'accord de libre échange entre les Etats-Unis et Singapour, ou l'accord de libre échange proposé avec l'Union douanière d'Afrique australe qui se négocient actuellement, font partie de leur dispositif. Les pays riches utilisent systématiquement ces accords commerciaux pour contraindre les pays pauvres à élever le niveau de protection des brevets au-delà des exigences de l'OMC : en jouant sur certaines clauses imposant de nouvelles restrictions sur l'octroi de licences obligatoires, sur l'extension de la durée d'un brevet au-delà de 20 ans et l'élimination des licences obligatoires pour les exportations, ou en instrumentalisant la question de la "protection des données" (données sur les essais cliniques notamment) pour empêcher les "génériqueurs" d'obtenir la mise sur le marché de leurs produits, instaurant ainsi un double système de protection sur les médicaments.

Dans ce contexte, les négociations ouvertes à Doha peuvent représenter une opportunité d'établir un standard international qui protège les intérêts des populations et dont les pays en développement pourraient se prévaloir. Si la ratification d'un accord inacceptable sur la question de l'exportation des génériques, imposé au Sud par le Nord, serait actuellement pire qu'aucune solution, le blocage provoqué par les Etats-Unis fin 2002, peut, en revanche, permettre aux pays en développement d'exiger le réexamen et la révision du "texte de Motta" afin que soient respectés les engagements pris à Doha. Pour ce faire, les ONG et les associations peuvent jouer un rôle primordial en rappelant à leurs décideurs politiques la nécessité de ne pas fléchir et de soutenir les intérêts de santé publique.

Refuser tout retour en arrière

Jusqu'à présent, les représentants officiels des pays en développement (négociateurs à l'OMC à Genève, conseillers des ministères du Commerce ou des Finances, responsables au sein des missions des Nations unies du pays à Genève, etc.) sont essentiellement soumis au discours des négociateurs américains ou européens et à celui des compagnies pharmaceutiques qui exercent sur eux une intense pression. Les associations et ONG des pays en développement engagées pour l'accès aux médicaments sont directement concernées par ce qui se joue, mais leurs voix sont rarement entendues. Aujourd'hui, il paraît essentiel qu'elles informent les négociateurs de leur pays, à Genève et dans les capitales, de la gravité de la situation et des aspects sur lesquels il n'est pas possible de transiger.

Le texte "de Motta" reste actuellement la base des négociations. Plusieurs éléments essentiels doivent y être incorporés et guider la mise en œuvre d'une solution au problème de l'exportation des génériques :
- L'absence de restriction du cadre d'application de cette solution à un nombre défini de maladies. La déclaration de Doha ne limite pas l'éventail des pathologies couvertes, les pays pauvres doivent refuser tout retour en arrière. Une solution viable ne doit pas être limitée aux traitements contre le sida, la tuberculose et le paludisme. S'il est évident que ces pathologies ravagent les pays en développement, elles ne peuvent être considérées comme les seules menaces pour la santé publique en Afrique subsaharienne ou dans d'autres régions. En outre, l'OMC n'a aucune légitimité pour statuer sur les besoins de santé publique d'Etats souverains.
- La non-exclusion des pays à niveau de développement modéré, qui ont également besoin de pouvoir recourir à des génériques.
- L'application de la solution recherchée à tous les produits de santé. Les vaccins, les diagnostics et les tests sont des technologies essentielles aux pays en développement comme aux autres.
- L'absence de limitation à un cadre d'urgence nationale. Les pays doivent rester libres de décider les circonstances dans lesquelles ils souhaitent recourir aux génériques. En outre, une politique de santé publique nécessite le développement de l'accès aux médicaments avant que la situation nationale ne se dégrade et représente un cas d'extrême urgence.

L'Organisation mondiale de la santé s'est prononcée le 17 septembre 2002 en faveur d'une solution fondée sur une exception limitée (selon l'article 30 de l'accord ADPIC). Celle-ci est, en effet, la plus à même de résoudre les problèmes sanitaires rencontrés par les pays en développement et la plus conforme aux principes affirmés dans la déclaration de Doha. Elle donnerait la possibilité à des producteurs de génériques d'exporter dans les plus brefs délais vers des pays ayant octroyé une licence obligatoire pour ces produits, ou vers des pays dans lesquels ils ne sont pas brevetés. Ce qui n'est pas le cas de la solution proposée par l'Union européenne et le texte "de Motta". Or, une solution qui réponde aux impératifs de santé publique et d'accès aux médicaments ne peut imposer des procédures d'une lourdeur telle qu'elle en interdira la mise en œuvre ou l'efficacité. Un mécanisme exigeant le recours à des licences obligatoires multiples et d'interminables délais empêchera la mise en place d'un système équitable d'accès aux traitements. L'OMC s'est donné comme objectif d'identifier une solution qui mette les pays qui n'ont pas de production locale effective sur un pied d'égalité avec ceux qui peuvent produire, et non un accord qui augmente les obstacles pour les pays pauvres.
L'industrie pharmaceutique agite en permanence le spectre de la ré-exportation de génériques sur les marchés occidentaux pour convaincre les pays riches d'imposer des garde-fous particulièrement contraignants aux pays producteurs comme aux pays importateurs. Outre le fait que ces risques ne sont pas avérés, il est évident que c'est aux frontières des marchés riches qu'un dispositif doit être mis en place ou renforcé pour assurer leur étanchéité.

Depuis l'échec des négociations en décembre 2002, plusieurs tentatives ont été conduites par l'Union européenne, le Japon et l'ambassadeur Motta pour négocier un compromis sur la question de la liste des maladies et satisfaire les Etats-Unis. Toutes ont échoué, les pays pauvres refusant d'accepter une liste arbitraire. A l'heure actuelle, les négociations sont dans l'impasse. Les pays en développement subissent toujours une incroyable pression des Etats-Unis et de l'Union européenne pour ratifier un texte impropre à répondre à leurs besoins. En l'absence de toute solution dans les mois à venir, le débat sera renvoyé à la réunion ministérielle de l'OMC à Cancun en septembre 2003.
Ce conflit sur les médicaments cristallise les oppositions entre pays du Nord et du Sud. S'il se concluait par une victoire de l'industrie pharmaceutique pour maintenir ses monopoles et empêcher l'accès aux génériques, cela prouverait une fois de plus, et de façon tragique, l'inadéquation des accords internationaux aux besoins d'une majorité de pays et du cadre l'OMC comme espace de négociations équitables.



1 - Accord sur les droits de propriété intellectuelle et le commerce.
2 - Du nom de l'ambassadeur du Mexique Eduardo Perez Motta, président du conseil des ADPIC au moment des négociations, qui a proposé ce texte le 16 décembre 2002.